Association Nationale des Maires
des Stations Classées
& des Communes Touristiques
A l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) du 17 Juin dernier, vous m’avez témoigné de votre confiance en m’élisant à la présidence de cette Association. Je souhaite vous en remercier chaleureusement.
Je tiens tout d’abord à saluer le travail de Didier BOROTRA, Sénateur-Maire de Biarritz (64), pendant douze années à la tête de l’Association, douze années très riches qui ont permis à l’ANMSCCT de se positionner comme véritable interlocuteur auprès des Pouvoirs publics.
Avec le nouveau Conseil d’Administration, je souhaite me placer dans cette continuité et poursuivre la dynamique initiée afin de défendre comme il se doit les intérêts des communes touristiques et des stations classées.Lors de notre Assemblée Générale , le Directeur du Tourisme, Michel CHAMPON, a présenté le contenu de la réforme des stations classées et des communes touristiques et précisé le contenu des décrets d’application de cette réforme qui devraient être signés au mois de juillet. Des débats ont eu lieu et les maires ont manifesté à la fois leur vif intérêt pour cette nouvelle législation et leur inquiétude par rapport à deux aspects importants :
- La question des mesures transitoires : du fait de l’examen tardif des textes réglementaires, les délais prévus par la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions sur le tourisme seront trop courts pour que les élus puissent s’adapter aux nouveaux critères. En effet, les classements des stations intervenus avant 1er janvier 1924 cesseront de produire leurs effets dès le 1er janvier 2010.
- La question de l’intercommunalité : un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doté d’un office classé de tourisme et auquel a été transférée la compétence d’instituer la taxe de séjour peut demander le bénéfice de la dénomination de commune touristique, pour une, plusieurs ou l’ensemble de ses communes membres, dans le but de réaliser des actions en faveur du tourisme, en leurs lieu et place. Les communes qui ne souhaitent pas déléguer la gestion de la taxe de séjour à l’intercommunalité conservent la compétence tourisme et donc la possibilité d’engager elles-mêmes la procédure permettant d’obtenir la dénomination de « commune touristique ». Je resterai très vigilant à ce que cette réforme soit explicitée en détail à nos adhérents. C’est pourquoi, je me suis rapproché de la Direction du Tourisme afin que des sessions d’informations à destination des élus soient organisées le plus rapidement possible.Plus globalement, je souhaite m’impliquer fortement dans tous les dossiers qui concernent notre Association au premier des rangs desquels je citerais les questions financières avec l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et l’avenir du contrat de croissance. Je ne manquerais pas de faire valoir les intérêts de vos communes au sein du Comité des Finances Locales (CFL) dont je suis membre depuis plus de 10 ans.
La liste des dossiers est encore longue et il serait fastidieux de les énumérer tous… J’en citerai deux :
- L’ouverture des commerces le dimanche : Richard MALLIE, Député des Bouches du Rhône, en charge de ce sujet a procédé à un certain nombre d’auditions et rédigé une proposition de loi. Notre Association a rappelé son attachement à la règlementation en vigueur pour les communes touristiques.
- La sauvegarde de l’hôtellerie indépendante qui doit affronter une inflation normative et met en péril sa survie. A ce sujet, j’observe que Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat en charge du Tourisme, a développé lors des dernières Assises du Tourisme un plan de soutien de ce secteur très intéressant notamment par la facilitation de la transmission des hôtels et la mise en place d’instruments financiers permettant de distinguer l’acquisition des murs du fonds commercial pour mieux étaler dans le temps les charges d’emprunt.
Je voudrais dire aussi que je tiens à établir avec l’ensemble de nos membres une véritable relation de proximité. C’est pourquoi je serai présent au moins une matinée par semaine dans les locaux de l’Association pour être ainsi à votre écoute. N’hésitez pas à solliciter l’équipe permanente dirigée par Géraldine LEDUC qui est à votre service !
Marc FRANCINA
Président de l’ANMSCCT
Qui sommes nous ?
Comptant aujourd'hui près de 1 100 membres, l'Association a pour objet essentiel d'assurer une liaison permanente avec les pouvoirs publics, dont elle est devenue le partenaire privilégié, et d'aider au développement du potentiel touristique des communes. Comprenant 47 maires parlementaires, elle veille en liaison avec le Gouvernement, au maintien de la capacité d'action des budgets des communes touristiques.
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Les 3èmes Rencontres Nationales des Elus des Communes Tousristiques se tiendront les 29 et 30 septembre prochains à Paris.
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