3/09/08- Réforme des Communes Touristiques et des Stations Classées

Publication du décret n° 2008-884 et de l'arrêté du 2 septembre 2008 au Journal Officiel du 3 septembre 2008- Pour plus d'informations consulter la rubrique Lois et Réglements.

Toutes les actualités

• 29/07/10 - Classement de la commune de Nyons
• 22/07/10 - Grand prix de l'innovation
• 20/07/10 - Décret concernant l'hébergement
• 20/07/10 - Hôtellerie indépendante
• Trophée 2011: Le rôle des femmes politiques locales dans le développement du tourisme
• Participez en ligne à l'enquête sur le tourisme durable!
• 29/06/10 - Une réponse ministérielle sur les concessions de plage
• Vidéos du Congrès de Grasse de l'ANMSCCT
• Photos du Congrès de Grasse de l'ANMSCCT
• 12/05/10 - Le CIADT conforte les pôles de compétitivité et adopte un plan d'action pour les territoires ruraux
• 6/05/10 - 93ème Congrès des maires de France
• 14/04/10 - Hervé NOVELLI a présenté le bilan de l'activité touristique pour 2009
• 7/04/10 - Conférence e-tourisme de Guy Raffour
• 10/03/10 - Journée technique "tourisme" à Dax le 1er avril
• 8/03/10 - EDEN : le concours des destinations touristiques européennes est lancé !
• Soutien de l'ANMSCCT aux communes sinistrées par la tempête Xynthia
• Revue de presse du Congrès de l'ANMSCCT des 10 et 11 Juin 2010 à Grasse
• Répondez en ligne à l'étude nationale sur le tourisme durable
• 24/02/10 - Publication de la circulaire sur la réforme des communes touristiques et des stations classées
• 22/02/10 - Deux nouvelles stations classées
• 11/02/10 - Classement de Bourbonne-les-Bains
• 3/02/10 - Cabourg obtient son classement
• 22/01/10 - La ville d'Evian vient de décrocher la fleur d'or
• 16/02/10: Prochaine Commission
• 4/01/10 - Parution de deux décrets d'application et de sept arrêtés de la loi de développement et de modernisation des services touristiques au JO
• Journée technique "urbanisme" ATOUT FRANCE / ANMSCCT jeudi 28 janvier 2010
• 10/12/09 - Compte-rendu de la réunion ANMSCCT/FNHPA du 25 novembre 2009
• 8/12/09 - Villers-sur-Mer classée station de tourisme
• Les Femmes du Tourisme lancent le Trophée Femmes Du Tourisme « Reconversion dans le tourisme : Pari gagné !»
• 27/11/09 - Houlgate classée station de tourisme
• 27/11/09 - Le domaine skiable français est le plus fréquenté du monde, une première depuis 1979
• 25/11/09 - L’AMF et RTE remettent le prix «Coup de cœur des mairies de France» au projet «Un chez soi à la campagne» (Diarville, Meurthe-et-Moselle)
• 29/10/09 - Deauville, première station classée de tourisme (nouvelle législation)
• 13/10/09 - Rencontres Nationales du Tourisme
• Congrès des Maires 2009 – Point info sur la loi de développement et de modernisation des services touristiques
• 30/09/09 - Le Tourisme spatial à l'honneur sur France 3
• 22/09/09 - Publication d'un décret sur le travail dominical
• 17/09/09 - Nomination d'un nouveau DGCL
• 2ème Forum Innovation & Tourisme (Saint Etienne les 23 et 24 novembre 2009)
• Rappel sur la réforme des stations classées et des communes touristiques !
• 11/09/09 - Rencontres nationales du tourisme
• 31/08/09 - Loi relative au travail dominical publiée au Journal Officiel
• 31/08/09 - Le Salon Européen du Littoral au pays de Lorient du 6 au 8 octobre 2009
• 24/07/09 - Loi de développement et de modernisation des services touristiques publiée au JO
• 24/07/09 - Calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
• 22/07/09 - Palmarès 2009 des Rubans du Patrimoine
• 16/0709 - Actualité législative relative au tourisme
• 16/07/09 - Lancement du club "France, terre de tourisme"
• 8/07/09 - Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat en charge du Tourisme, répond à une question écrite de Marc FRANCINA
• Concours des Sceptres d'or du développement durable 2009
• 30/06/09 - Christian ESTROSI : « Pôles de compétitivité : un rôle d’entrainement pour l’économie française »
• 24/06/09 - Le Salon Européen du Littoral au pays de Lorient du 6 au 8 octobre 2009
• 23/06/09 - L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
• 19/06/09 - Renaud DONNEDIEU DE VABRES est élu à la présidence d'Atout France
• 16/06/2009 - La FNCDT devient la RN2D
• 16/06/2009 - Examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
• 11/06/2009 - Les lauréats du concours EDEN rendus publics
• 11/06/09 - Nomination du nouveau Secrétaire Général du Conseil National du Tourisme
• 28/05/09 - 6ème édition de la Conférence annuelle "nouvelles tendances de consommation touristique et e-tourisme"
• 28/05/09 - Atout France désormais opérateur unique de l'Etat dans le secteur du tourisme
• 27/04/09 - Actualisation de la liste des communes située en ZRR
• 9/04/09 - Assises européennes de la prospective territoriale - Grand colloque à Deauville les 11 et 12 juin
• Concours des Sceptres d'or du développement durable 2009
• 18/03/09 - La lettre d'information de Charles Ange Ginesy de mars 2009 met à l'honneur la commune d'Evian
• 11/05/09 - L'Association tiendra son Congrès le Jeudi 4 juin 2009 à PARIS... Edward JOSSA, Directeur Général des Collectivités Locales interviendra dès 9H30 sur la fiscalité locale
• 11/03/09 - Chatel lance l'opération "la piste aux édiles"
• 9/03/09 - Remise des prix du tourisme durable à Evian dans le cadre de la présidence française de la Convention alpine
• La réforme des stations classée et des communes touristiques est entrée en vigueur
• 2/03/09 - 12 nouvelles stations classées
• Prochaine Commission Environnement le 9 avril
• 11/02/09 - Journée technique le 4 mars à Arcachon sur la réforme des stations classées et des communes touristiques
• 5/02/09 - Projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques : report des échéances de caducité des stations classées avant le 1er janvier 1924
• 5/02/09 - Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
• 5/02/09 - Le Comité des Finances Locales s'est prononcé sur l'évolution de la DGF des communes
• Réunion de la Commission des Villages Touristiques le 18 février 2009
• Réunion du Conseil d'Administration le 18 Février 2009
• Un nouveau Président pour la Commission environnement
• 14/02/09 - Réorganisation de l'administration du tourisme
• 12/01/09 - L'arrêté fixant les normes de classement des hôtels de tourisme est paru au JO
• 8/01/09 - Le projet de loi Engagement national pour l'environnement
• 7/01/09 - Le maire et la sécurité des manèges
• Tourisme d'affaire européen - Séminaire du 12 au 14 février 2009 à Biarritz
• 18/12/08 - Les hôtels 5 étoiles dans l'antichambre
• La Commission Environnement se réunira le 15 janvier 2009 au palais Bourbon
• Présentation des réalisations touristiques durables à Evian les 11 et 12 mars 2009
• 8/12/08 - L'Association réunit les exploitants de casinos au Palais-Bourbon
• Annulation de la réunion de la Commission des Villages Touristiques du 10 décembre 2008
• 27/11/08: Villages ayant reçu le label Notre Village Terre d'Avenir 2008
• 24/11/08: Le compte-rendu des Troisièmes Rencontres Nationales des Elus des Communes Touristiques est disponible
• 05/11/08: Lancement du site du label FAMILLE PLUS le 7 novembre
• 31/10/08 - Amendement Bur retiré, les communes thermales sont soulagées
• 27/10/08 - Henri NAYROU, Président de l'Association Nationale des Elus de la Montagne
• 8/10/08 - Les députés examineront mercredi le projet de loi "Grenelle I"
• Congrès des Maires (Porte de Versailles - Paris) - Réforme des stations classées et des communes touristiques
• 6/10/08 - Un nouveau président à la tête de l'ANCV
• 19/09/08 - Marseille désignée "capitale européenne de la culture 2013"
• 15/09/08- Le jury de la catégorie Commune du concours des Sceptres d'Or du développement durable s'est réuni le 15 septembre afin de délibérer
• 11/09/08 - Pas d'urgence présumée pour les PPP
• 3/09/08- Réforme des Communes Touristiques et des Stations Classées
• 31/07/08 - Les conséquences pour la préservation des chemins de randonnée de la loi du 22 juillet 1983
• 31/07/08 - Un redressement de l'activité touristique s'amorce
• 23/07/08 - Les maires urbains plébiscitent le développement durable et l’intercommunalité
• 22/07/08 - Nicolas Basselier nommé directeur général de l'AMF
• 18/07/08 - Rapport de mission parlementaire sur le tourisme
• 12/07/08 - Deux nouvelles Stations Classées
• 08/07/08 - 3èmes Rencontres Nationales des Elus des Communes Touristiques
• 4/07/08 - Nouveaux représentants des Maires au comité des finances locales
• 30/06/08 - Hervé Novelli prédit une saison touristique en France «relativement bonne»
• 26/06/08 - Conférence de presse FNHPA - FFCC
• 24/06/08 - Conférence internationale OMT-Direction du Tourisme
• 6/06/08 - Désignation de la destination touristique d'excellence 2008
• 27/05/08 - Michèle PAPPALARDO nommée déléguée interministérielle au développement durable
• 5/05/08 - Consommation touristique et e-tourisme
• 30/04/08: Nouvelle édition du France Tourisme et de FAMILLE PLUS à la UNE
• 29/04/08 - Nomination à la DIACT
• 23/04/08 - Les établissements hôteliers en ZRR exonérés de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti
• 14/04/08 - une année record pour le chiffre d'affaires des remontées mécaniques
• 1/04/08 - CNIL et chambres d'hôtes
• 19/03/08 - Tourisme : Hervé NOVELLI succède à Luc CHATEL
• 6/03/08 - Développement touristique des territoires ruraux défavorisés et fiscalité
• 3/03/08 - Le tourisme des Français : bilan définitif de la saison estivale 2007
• 29/02/08 - Jérôme BIGNON est élu président du Conservatoire national du littoral.
• 25/02/08 - Commerce de proximité: les 34 propositions du rapport de Robert Rochefort
• 19/02/08 - Publication de la loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
• 10/02/08 - Classement de la commune de La Seyne sur Mer
• 6/02/08 - Le CFL décide de ne pas faire de différence entre le rural et l'urbain
• 6/02/08 - Le baromètre des plaintes des consommateurs
• 6/02/08 - L'avenir du tourisme en France
• 4/02/08 - Nouveau report de l'entrée en vigueur de la taxe annuelle des résidences mobiles terrestres
• 3èmes Rencontres Nationales des Elus des Communes Touristiques
• 25/01/08 - Destination France, échéance 2020
• 25/01/08 - Accès gratuit des communes aux informations sur les risques naturels
• 25/01/08 - Loi de finances 2008 : ce qui change pour les communes
• 24/01/08 - Elections municipales : mementos des candidats
• 27/12/07 - Loi de finances pour 2008
• 26/12/07 - Les textes pris en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques déjà signés
• 20/12/07 - Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial d'hébergement classé
• 06/12/07 - Les chiffres clés du tourisme - Edition 2007
• 29/11/07 - La France, élue membre du Conseil exécutif de l’Organisation Mondiale du Tourisme
• 28/11/07 - Label FAMILLE PLUS
• 28/11/07 - Les financements publics dans le tourisme en 2006
• 27/11/07 - Huit villages labellisés « Notre Village Terre d’Avenir »
• 20/11/07 - Classement de la commune de Fort Mahon Plage
• 22/10/07 - Réforme du classement des hébergements touristiques
• 15/10/07 - Mémento du tourisme - édition 2007
• 12/10/07 - Station Classée
• 11/10/07 - Loi littoral
• 11/10/07 - Elections municipales et cantonales: Dimanches 9 et 16 mars 2008
• 6/10/07 - Implantation des habitations légères de loisirs, installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping
• Les chambres d’hôtes encadrées par un décret et une circulaire
• 05/10/07 - Les Alpes-Maritimes veulent créer un nouveau port de commerce à Nice
• 27/09/07 - Conseils des ministres le bilan de la saison touristique
• 21/09/07 - Arrêté du 6 août 2007 - Les communes touristiques et stations classées concernées
• 20/09/07 - 1er Forum «Innovation & Tourisme» les 29 & 30 novembre 2007 à Lyon
• 04/09/07 - Les chambres d’hôtes encadrées par un décret et une circulaire
• 25/07/07 - Signature de la charte des droits des entreprises -hôtels cafés restaurants
• 17/07/07 - Gens du Voyage
• 11/07/07 - Environnement
• Remise du Trophée de l'Escale
• 29/06/07 - Tourisme
• 27/06/07 - Commission Environnement
• TROPHEES DE L'ESCALE 2007 - St Denis d'Oléron et Valence récompensés
• 20/06/07 - Nomination
• 20/06/07 - Eaux de baignade
• 11/06/07 - Elections législatives 2007
• 01/06/07 - Le camping-car citoyen disponible en trois langues
• FAMILLE PLUS le site
• FAMILLE PLUS présent au salon KIDEXPO
• 23/05/07 - Sécurité
• 19/04/07 - DOSSIERS DE CANDIDATURE FAMILLE PLUS
• 17/04/07 - Ateliers FAMILLE PLUS
• Conférence sur les nouvelles tendances de consommation touristique et e-tourisme B2B et B2C le 19 juin 2007 à Paris
• Prochain Rendez-vous FAMILLE PLUS
• 26/03/07 - Refuges de montagne
• 26/03/07 - l’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
• 26/03/07 - Remaniement ministériel
• 20/03/07 - Habilitation des gardes champêtres à constater des infractions
• Prélèvements et analyses de surveillance des eaux
• Permis de construire et autorisations d'urbanisme
• 07/03/07 - Loi sur la prévention de la délinquance
• 05/03/07 - Le palmarès 2006 des villes et villages fleuris
• 01/03/07 - Salon ECORISMO 13 et 14 mars 2007
• 28/02/07 - Gens du voyage
• 23/02/07 - Mise en oeuvre de la loi du 1er avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
• 22/02/07 - Réforme du permis d’aménager : l’ANMSCCT à la rencontre des professionnels de l’hôtellerie de plein air
• 19/02/07 - Les statuts de l'élu local et de l’élu intercommunal, à jour au 1er février 2007
• 16/02/07 - Dotation des groupements touristiques pour 2007
• 15/02/07 - Bilan de l'année touristique en 2006
• 24/01/07 - Remboursement des documents électoraux
• 16/01/07 - La France comptait 63,4 millions d'habitants au 1er janvier 2007
• 19/12/06 - Liste des Pôles d'Excellence Rurale (PER) labellisés le 7 décembre 2006
• 13/12/06 - Offre spéciale pour Noël !
• 15/11/06 - Accueil des gens du voyage
• 27/11/06 - Actualités FAMILLE PLUS
• Prochain Rendez-vous FAMILLE PLUS
• 17/11/06 - Taxe habitation des gens du voyage: la commission des finances propose un nouveau report, au 1er janvier 2008
• 27/10/06 - Congrès des Maires de France - Atelier de l'ANMSCCT Mercredi 22 novembre 2006
• 17/10/06 - Conseil National de la Montagne
• 16/10/06 - Des villes plus vertes, des villes plus belles
• 16/10/06 - Signature d'un protocole d'accord 2006-2008 avec le ministère de la Culture
• 07/10/06 - Code du Tourisme
• Assises nationales du Tourisme 2006
• 28/09/06 - Budget du Tourisme 2007
• 28/09/06 - Projet de loi de finances pour 2007
• Les Rencontres d'ODIT France jeudi 5 octobre 2006
• 14/09/06 - En bref
• URGENT - FAMILLE PLUS
• 11/09/06 - Conseil national du tourisme
• 08/09/06 - Code du Tourisme
• 07/09/06 - Congrès et Assemblées Générales 2006 de la Fédération des Stations Vertes
• 05/09/06 - Règles techniques et de sécurité des téléskis
• 28/07/06 - les 45 communes labellisées FAMILLE PLUS
• 18/07/06 - Présentation de la campagne "Ports et littoral Propres"
• 17/07/06 - Plan canicule : recensement des personnes âgées et handicapées.
• 12/07/06 - L’Etat va affecter 35 millions d'euros de ressources nouvelles à la préservation des côtes françaises
• 30/06/06 - Réunion consacrée au logement des saisonniers
• 29/06/06 - Réunion du Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire
• 29/06/06 - Charte services publics
• 28/06/06 - Les intentions de départ des français en Eté 2006
• 20/06/06 - 1ère Université d'Eté sur l'Enseignement supérieur et la Recherche en Tourisme les 6 et 7 juillet 2006 à Gréoux les Bains
• 13/06/06 - Classement de la commune de Vannes
• 30/05/06 - Lancement officiel du label FAMILLE PLUS
• Palmarès des PRIX TOURISME 2006 et des TROPHEES DE L'ESCALE 2006
• 10/04/06 - Projet de loi portant diverses dispositions sur le tourisme
• 29/03/06 - 9% des communes sont dotées d'une police municipale
• 16/03/06 - Dotation globale de fonctionnement - Départements
• 13/03/06 - Réunion du CIADT le 6 mars 2006
• 08/03/06 - FAMILLE PLUS
• 03/03/06 - 3èmes Rencontres des Ports de Plaisance
• 27/02/06 - Journée technique nationale de la FNOTSI
• 23/02/06 - Compte rendu du Comité des Finances Locales (CFL) du 7 Février 2006
• 16/02/06 - Villes et Villages Fleuris - Palmarès 2005
• 16/02/06 - Intercommunalité
• 15/02/06 - Franche reprise de la fréquentation touristique en 2005
• 13/02/06 - Dotations de la DGF 2006
• 08/02/06 - Label FAMILLE PLUS
• 08/02/06 - Augementation de la DSUSC et de la DSR
• 25/01/06 - La pêche récréative en mer : Un potentiel économique sous-évalué
• 19/01/06 - Logements sociaux
• 13/01/06 - Commission nationale consultative des gens du voyage
• 12/01/06 - Label FAMILLE PLUS
• 10/01/06 - Journée professionnelle du SNAL
• 09/01/06 - Une circulaire sur les « Partenariats Privé Public »
• 20/12/05 - Composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne
• 19/12/05 - Le Journal des Plages présent sur tout le littoral français en été 2006
• 13/12/05 - Le jeu "CIVIC DECLIC" nouvelle édition !
• 12/12/05 - Le livre Balades gourmandes en France
• 12/12/05 - La taxe d'habitation pour les gens du voyage pourrait n’être appliquée qu’à compter de 2007
• 07/12/05 - Elus locaux - Indemnités de fonction
• 07/12/05 - Rapport de la Conférence nationale des services publics en milieu rural
• 05/12/05 - Intervention de Léon BERTRAND au débat de l'ANMSCCT le 23/11/05
• 01/12/05 - Monuments historiques et espaces protégés
• 01/12/05 - Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, présente la première édition de l’ouvrage « le tourisme en France »
• 30/11/05 - Sécurité
• 29/11/05 - Partenariat avec Suez Environnement
• 29/11/05 - Le livre Balades gourmandes en France
• 28/11/05 - Forte hausse du tourisme international, notamment vers les pays pauvres
• 28/11/05 - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
• 28/11/05 - Le gouvernement étudie la mise en place d’un dossier unique de demande de subventions pour les petites communes
• 24/11/05 - Intercommunalité
• 24/11/05 - Création d'une commission des téléphériques
• 23/11/05 - Prévention de la délinquance : le Premier ministre promet des moyens juridiques aux maires
• 23/11/05 - Congrès des Maires - Débat
• 22/11/05 - Exonération de TP dans les zones de revitalisation rurale
• 21/11/05 - Conseil National du Littoral
• 21/11/05 - La prochaine Marianne ne sera pas une célébrité
• 21/11/05 - Face aux suppressions de services publics, les maires restent mobilisés
• 18/11/05 - Centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement - Arrêté du 3 octobre 2005
• 15/11/05 - Les maires de montagne s’alarment « d’une méconnaissance trop fréquente» de la part des tribunaux appliquant la loi de 2000 sur les délits non intentionnels
• 08/11/05 - Sapeurs-pompiers
• 08/11/05 - Conseil national du tourisme
• 07/11/05 - Grand Prix 2005 de l'Ingénierie touristique
• 28/10/05 - Présentation du Projet de loi de finances du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour 2006
• 28/10/05 - Compte rendu du CFL du 27 septembre 2005
• 25/10/05 - Causses et Cévennes dans l'attente du label "patrimoine de l'humanité"
• 17/10/05 - Conférence Financière Caisse d'Epargne le Mardi 22 novembre 2005
• 18/10/05 - Conjoncture de septembre 2005
• 17/10/05 - Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
• 13/10/05 - Code du Tourisme
• 12/10/05 - Le Sénat reporte les municipales à mars 2008 et modifie la durée de mandat des sénateurs
• 10/10/05 - La dotation globale de fonctionnement 2006 progresse de 2,73%
• 07/10/05 - Elus locaux - Indemnités de fonction
• 20/09/05 - Le financement des aires d'accueil des gens du voyage
• 20/09/05 - Nouveautés éditoriales de Dexia Crédit Local
• 16/09/05 - Nouvelle station classée balnéaire
• ASSEMBLEE GENERALE A ROYAN LE 9 ET 10 JUIN 2006
• 08/09/05 - Les collectivités pourront créer, avec l’accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager
• 05/09/05 - Part du prélèvement de l'Etat sur le produit des jeux versée aux communes sièges de casino
• 13/08/05 - Vif succès en France pour le tourisme industriel et scientifique
• 05/08/05 - L'activité touristique en France ne pâtit pas trop de la sécheresse
• 04/08/05 - Elections municipales, cantonales et sénatoriales
• 04/08/05 - Code de l’environnement
• 02/08/05 - Adaptation et simplification de la M14
• 29/07/05 - Tendances de la saison estivale 2005
• 28/07/05 - Le Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales est paru
• 28/07/05 - Patrimoine
• 27/07/05 - Comité des Finances locales (CFL)
• 22/07/05 - Nomination de Frédéric PIERRET à la direction du Tourisme
• 18/07/05 - Protection des côtes: Chirac promet une dotation supplémentaire de l'Etat
• 12/07/05 - Tourisme et Handicap
• 11/07/05 - Label
• 11/07/05 - Décision du Tribunal des conflits n°3425 du 15 novembre 2004 - Office municipal du tourisme de Carcassonne
• 01/07/05 - Les candidatures aux 15e trophées Eco actions peuvent être déposées jusqu’au 30 juillet prochain
• 01/07/05 - Le palmarès 2005 des "Rubans du patrimoine"
• 28/06/05 - Marque nationale Qualité Tourisme
• 27/06/05 - Aires d’accueil : les préfets pourraient se substituer aux communes n’ayant pas réalisé d’équipements
• ASSEMBLEE GENERALE A ROYAN LE 9 ET 10 JUIN 2006
• 21/04/2005 Conférence du 17 juin 2005 E-tourisme et nouvelles tendances de consommation touristique
• 25/03/2005 Paul DUBRULE, nouveau Président du Conseil d'Administration de Maison de la France
• 21/03/2005 Prix Tourisme et Trophée de l'Escale
• 23/03/2005 Colloque TCT
• 3/03/05 Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, a présenté en Conseil des ministres, le 2 mars, le bilan de l’année touristique 2004.
• 2/03/05 Appel à projets sur les Pôles de Compétitivité : 99 dossiers déposés
• 18/02/2004 Conférence Permanente du Tourisme Rural
• 17/02/2005 Communiqué de presse
• 14/02/2005 Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
• 15/03/2005 Colloque TCT
• 8/02/2005 Un article sur notre site : "les délégations de casinos" (B. JORION)
• 27/01/05 ODIT FranceNouvelle plate-forme d’expertise de l’offre touristique française
• 19/01/05 Une nouvelle adresse pour les services du ministère délégué au Tourisme
• 18/01/05 Observatoire de la décentralisation
• 22/12/04 - La partie législative du Code du tourisme adoptée en Conseil des ministres
• 21/12/04 - L'assemblée générale de notre association se déroulera le 12 mai à Paris
• 20/12/04 - Compte rendu de l'atelier technique du 17 novembre
• 17/12/04 - L’INSEE ouvre un portail
• 09/12/04 - Conférence permanente du tourisme rural
• 08/12/04 - Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale
• 03/12/04 - Jean-Pierre Raffarin prolonge de six mois la date butoir pour la création des pays
• 02/12/04 - Assises nationales du Tourisme 2004
• 30/11/04 - Décret rectifiant le code des marchés publics
• 23/11/04 - Pierre Mirabaud, nouveau Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
• 18/11/04 - Présidence de l’AMF : Jacques Pélissard (UMP) est élu avec 66,09 % des voix
• 07/10/04 - Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles
• 27/09/04 - Budget du tourisme 2005
• 27/09/04 - Sénatoriales
• 22/09/04 - La Loi "Libertés et responsabilités locales"
• 20/09/04 - Nouvel Observatoire des territoires
• 20/09/04 - Décentralisation
• 15/09/04 - Le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire: construire une croissance durable
• 14/09/04 - 8 millions d'euros supplémentaires au Conservatoire du littoral
• 14/09/04 - Emploi et "aménagement" de la loi littoral
• Sécurité et qualité des eaux de baignade
• 23/07/04 - Comité interministériel sur le Tourisme
• 08/07/04 - Nouveau Directeur général des collectivités locales
• 07/07/04 - Nouveau délégué interministériel au développement durable
• 21/06/04 - Nouveau calcul de la taxe professionnelle des entreprises saisonnières
• 02/06/04 - Qualité des eaux de baignade
• 19/05/04 - Les nouveaux défis du tourisme
• 07/05/04 - Lauréats du Prix Tourisme 2004
• 07/05/04 - Protection des noms des communes
• 07/05/04 - Les maires toujours plus connus que les députés
• 21/04/04 - Fête du nautisme les 15 et 16 mai 2004
• 07/04/04 - Décentralisation: Le financement avant les transferts de compétences
• 01/04/03 - La liste complète des membres du nouveau gouvernement
• 30/03/04 - Développement durable
• 30/03/04 - Environnement
• 19/03/04 - Les dotations 2004 en ligne
• 05/03/04 - Forte augmentation des noyades accidentelles pendant l'été 2003
• 01/03/04 - Bilan de l’année touristique 2003
• 25/02/04 - Les touristes étrangers ont un peu boudé la France en 2003
• 24/02/04 - Nouvelle version du projet d'ordonnance relatif au partenariat public-privé
• 23/02/04 - Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
• 18/02/04 - Palmarès 2003 du 44ème concours des Villes et Villages fleuris
• 18/02/04 - SÉCURITÉ CIVILE
• 10/02/04 - Dotation forfaitaire des communes (2004) en ligne
• 09/02/04 - Vers une réforme de la taxe professionnelle
• 04/02/04 - La dotation forfaitaire 2004 progressera de 0,97 % par rapport à 2003
• Les députés veulent mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humides
• Nicole Fontaine envisage de remplacer 3.500 bureaux de poste en simples points poste
• Tourisme de montagne: prévisions encourageantes pour la saison d'hiver
• Les communes de montagne pourraient reverser tout ou partie de la taxe de séjour perçue sur leur territoire aux EPCI dont elles sont membres
• Campagne nationale de prévention des accidents en montagne l'hiver - saison 2003-2004
• Les collectivités locales en chiffre - 2004 - Publication de la DGCL
• Questionnaire POS PLU
• Destination France : visiteurs et recettes en 2002
• Enquête BVA/direction du Tourisme
• Les données d'hébergement touristique par commune
• Classement d'une commune comme station de tourisme
• Pompier volontaire: la carrière dès 16 ans
• 1ères Assises Nationales du Tourisme