

Les circulaires du 3 décembre 2009 relatives
- aux communes touristiques et aux stations classées
- à la collectivité territoriale de Corse
mentionnées dans le code du tourisme ont été publiées dans le Journal Officiel n°0046 du 24 février 2010 page 3487
Vous pouvez les télécharger sur la partie intranet de ce site rubrique "lois et réglements"
Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques - 47, quai d'Orsay - 75007 PARIS - Tél. : 01 45 51 49 36 - Fax : 01 45 51 64 17